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La pénibilité au travail : Focus!!!

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Une instruction du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte relatif à la pénibilité au travail, et notamment les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs.

Entre 2012 et 2015, la législation a évolué sur la thématique de la pénibilité au travail. Si vous souhaitez en savoir plus : suivez le guide !

Depuis 2012 : Obligation Evaluation et fiche de prévention

Dès lors que les personnes embauchées sont exposées au-delà des seuils et sont titulaires d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un mois :

  • Lorsque le contrat de travail est d’une durée supérieure ou égale à une année, l’employeur doit établir la fiche de prévention des expositions au titre d’une année, au plus tard avant le 31 janvier de l’année suivante.
  • Lorsque le contrat de travail est d’une durée inférieure ou égale à un mois, l’employeur doit établir la fiche de prévention au plus tard le dernier mois suivant la date de fin du contrat.
  • Pour les contrats se finissant durant l’année 2015, l’employeur peut établir des fiches d’exposition jusqu’au 31 janvier 2016.
Pour 2015 : Déclaration obligatoire de l’exposition des salariés

Les expositions devront être déclarées, au plus tard le 31 janvier 2016.

Point sur les cotisations:

  • La cotisation additionnelle est exigible à compter du 1er janvier 2015 (tous les contrats, d’une durée égale ou supérieure à 1 mois.)
  • La cotisation de base ne s’appliquera qu’en 2017 (due, quelle que soit la durée du contrat)
Des avantages pour les salariés ?

Des avantages pour les salariés ?

Les facteurs à prendre en compte (depuis le 1er janvier 2015):

  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes,
  • le travail répétitif
  • les activités effectuées en milieu hyperbare.

Pour 2016 : les facteurs de risques à prendre en compte au 1er janvier

  • les manutentions manuelles de charge
  • les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques
  • les agents chimiques dangereux
  • les températures extrêmes
  • le bruit

 

Aline BOURGEOIS


 

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ISO 9001 : un nouveau départ ?

Les normes doivent être revues et modifiées afin de pouvoir rester des outils efficaces répondant aux attentes des utilisateurs et des clients. Entre autres l’ISO 9001 doit pouvoir répondre aux attentes suivantes :Mondialisation et concurrence / Accélération et complexité des échanges / Une relation client en mutation / Un rapport aux normes différent.
La modification permettra également de refondre la norme en structure HLS qui offre un cadre pour les normes de système de management qui définit des termes, des notions et un chapitre commun.

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Désormais, la prévention rapporte de l’argent

L’OPPBTP a réalisé une étude qui montre que les actions de prévention engagées par une entreprise peuvent lui être bénéfiques financièrement. En moyenne, 100 euros engagés dans une action de prévention pourraient rapporter des gains économiques de l’ordre de 220 euros. L’étude dont nous vous parlons aujourd’hui a été menée en plusieurs temps : 2010 / 2013-2014. Entre 2013 et 2014, 77 entreprises de plus ont été visitées (soit 90 % des métiers du secteur du BTP) et 181 actions de prévention ont été analysées.

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Exemple de paratonnerre radioactif : le Modèle 16

Modèle 16 : paratonnerre radioactif esthétique mais toujours aussi dangereux

De 1932 à 1986, des dizaines de milliers de paratonnerres radioactifs ont été disséminés sur les toits des bâtiments publics ou privatifs. S’il est, depuis lors, interdit d’en fabriquer ou d’en vendre, la question de leur récupération et de leur stockage comme déchet radioactif reste posée. Entre 1932 et 1986, on estime qu’entre 30 000 et 60 000 paratonnerres auraient été disséminés sur l’ensemble du territoire. En 2013, les professionnels de la dépose des paratonnerres radioactifs estimaient à 25 000 à 30 000, le nombre de paratonnerres radioactifs encore en place, en France.

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Efficacité énergétique : ce qui a changé

Les dernières informations relatives au Système de Management Énergétique (SMÉ) . L’ISO à communiqué sur son site l’ensemble des normes s’ajoutant à la norme ISO 50001.

Nous vous proposons 2 guides relatifs à ce sujet qui peuvent vous aider : le premier est réalisé par l’ADEME et le  guide du GIMELEC.

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Accident du travail : comment bien les déclarer ?

Les accidents du travail sont monnaie courante dans le milieu professionnel. À chaque fois, l’employeur se pose la question de contester ou non le caractère professionnel de l’accident. Pourtant, dans certains cas, les réserves émises par l’employeur peuvent être rejetées. La CARSAT dispose de procédures de traitement des déclarations qu’elle suit le plus souvent à la lettre. Ne soyez pas en retard si vous souhaitez contester un accident du travail;

Contestez des faits et surtout pas des « impressions » …

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