10 facteurs pour 2016

C’est pénible quand même

Alban OSSART Accueil Leave a Comment

A compter du 1er juillet 2016, tous les employeurs devront prendre en compte les six derniers facteurs de pénibilité. Mais qui va réaliser l’évaluation ? Sommes-nous tous prêts ?

Qui doit évaluer ?

Deux cas existent actuellement :

  1. Votre branche professionnelle a négocié un accord de branche étendu ou a réalisé un référentiel de branche homologue : Vous devez alors vous conformer aux règles et critères définis par ces documents ;
  2. Il n’existe pas de document de ce type dans votre branche professionnelle : vous (employeur) allez devoir apprécier vous-mêmes si les seuils d’exposition à la pénibilité sont dépassés.
Qu’entend-on par PÉNIBILITÉ ?

Lorsqu’on parle de pénibilité, on considère une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié.

La réglementation actuelle précise que l’évaluation de la pénibilité se réalise après application des mesures de protection collective et individuelle. Une fois que toutes les mesures de prévention et de protection ont été prises en compte, l’employeur doit identifier les salariés qui ont été exposés au-delà des seuils d’exposition seuils. Le compte personnel de prévention de chacun de ces salariés est alors crédité de points.
Pour permettre l’attribution de ces points, l’employeur se doit d’effectuer une déclaration annuelle par le biais de la DADS ou de la DSN en mentionnant les expositions subies par un salarié aux facteurs de pénibilité légaux.

La grande majorité des branches sont encore à la traîne et n’auront sûrement ni accord ni référentiel au 1er juillet. Beaucoup d’employeurs seront donc contraints à évaluer eux-mêmes l’exposition de leurs salariés.

Les différents facteurs de pénibilité existants

10 facteurs de pénibilité ont été identifiés à ce jour. Sur ce nombre, 4 facteurs sont déjà applicables :

  • le travail de nuit ;
  • le travail répétitif ;
  • le travail en milieu hyperbare ;
  • le travail en équipes successives alternantes.

Les 6 autres facteurs rentreront en vigueur au 1er juillet 2016 :

  • des postures pénibles : seront concernés les salariés qui maintiennent les bras en l’air, sont accroupis ou à genoux ou ont le torse fléchi, sous certaines conditions, pendant au moins 900 heures par an ;
  • des manutentions manuelles de charges : seront concernés les salariés exerçant certaines actions telles que lever ou porter un certain poids pendant un certain temps ;
  • des agents chimiques : le seuil sera déterminé selon une grille d’évaluation qui a été définie par arrêté ;
  • des vibrations mécaniques : seront concernés les salariés dépassant une certaine valeur d’exposition pendant au moins 450 heures par an ;
  • des températures extrêmes : seront concernés les salariés exposés à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius, exposés au moins 900 heures par an ;
  • du bruit : seront concernés les salariés dépassant pendant 8 heures 81 décibels pendant au moins  600 heures par an ou soumis à une pression acoustique d’au moins 135 décibels au moins 120 fois par an.
Evaluer seuls ou à plusieurs ?

N’effectuez pas cette évaluation sans intégrer vos salariés/collaborateurs et vos délégués du personnel. L’évaluation n’aura de réelle valeur que si toutes les personnes concernées sont impliquées.

Dernière minute : l’administration vient de publier une instruction relative à la mise en place du compte pénibilité. Ce texte revient sur les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité mais aussi sur le compte pénibilité et les modalités d’acquisition de points, sur le principe de paiement des cotisations sociales ou encore sur les règles de déclaration des facteurs d’exposition.

A bientôt sur EPSILON QSE

Alban OSSART


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