Accident de trajet / de travail : les différences

ACCIDENT DE TRAVAIL VERSUS ACCIDENT DE TRAJET

Alban OSSART Accueil, Santé au travail, Sécurité Leave a Comment

Accident de trajet : quelles différences avec un accident du travail ?

Vous pensez qu’un accident vaut bien un autre accident et pourtant, la réalité n’est pas si claire que ça. Les accidents de trajet représentent un risque bien réel qui est très souvent ignoré par les employeurs. Mais savez-vous vraiment quand parler d’accident de trajet et quand parler d’accident de travail ? Quel impact un accident de trajet a sur le contrat de travail ou la prise en charge du salarié victime ?

EPSILON QSE va tenter de répondre à ces questions tout au long de cet article.

Accident de trajet / accident de travail : si proches et pourtant pas tant que ça

L’accident du travail (AT) est un événement soudain, d’une exceptionnelle gravité qui survient à l’occasion ou par le fait du travail, sur le lieu de travail proprement dit, ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission.

L’accident de trajet, quant à lui, est un accident survenu à un salarié sur le parcours entre le lieu de travail et :

  • la résidence principale;
  • une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité;
  • tout autre lieu où il se rend régulièrement pour des motifs d’ordre familial (garderie, école, club de sport, les courses alimentaires ou l’accompagnement des enfants, …)

L’accident de trajet n’est toutefois reconnu que si le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

Des modalités de déclaration similaires

Peu importe que ce soit un accident du travail ou de trajet, leur déclaration est obligatoire dans les 48 heures à partir du moment où l’employeur en a connaissance. Début 2016, le formulaire CERFA servant à déclarer un accident à l’administration a changé. Vous pouvez télécharger la version en vigueur au 31/07/2016 en cliquant sur le lient suivant : CERFA N° 14463*02

Alors, vous vous demandez peut-être pourquoi nous nous obstinons à différencier ces deux types d’accident ? Si c’est le cas, la suite de cet article va vous intéresser.

Accident de trajet  et accident de travail : les enjeux de la distinction

On distingue deux enjeux principaux pour l’employeur dans la qualification d’accident de travail ou de trajet.

Le premier enjeu est financier : la couverture du risque accident de trajet est assurée par une majoration forfaitaire de la cotisation AT. Cette cotisation est fixée chaque année et est indépendante du nombre d’accidents de trajet dans l’entreprise.  A l’inverse, un accident du travail peut, selon l’effectif de l’entreprise,  influer sur le taux de la cotisation payée par l’employeur. Celui-ci a donc tout intérêt à ce que l’accident soit reconnu comme un accident de trajet.

Le saviez-vous : une minoration du taux de cotisation d’accidents de trajet peut être accordée par la CARSAT aux établissements ayant pris des mesures pour réduire les risques d’accidents pendant le trajet.

Le deuxième enjeu concerne la protection attachée au salarié lui-même car l’accident de trajet ne donne pas lieu à une protection spécifique contrairement à un accident du travail. Ainsi, suite à un accident de travail, l’employeur ne peut pas rompre un contrat de travail sauf s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.

L’accident de trajet ne permet pas ce type de protection du salarié.

Il est toutefois interdit à l’employeur de licencier ou de sanctionner l’intéressé pour un motif lié à son état de santé. Par contre, si du fait de son accident de trajet, le salarié est absent de manière très/trop fréquente et pour des durées importantes, au point que cela désorganise l’activité de son service et rend nécessaire son remplacement définitif, un licenciement est alors possible.

Et ce n’est pas tout

La période de suspension du contrat pour accident de trajet n’est pas assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié alors que c’est le cas suite à un accident du travail.

En revanche, pour la détermination de la durée du congé, les périodes d’arrêt de travail ayant pour cause un accident de trajet sont dorénavant assimilées par la Cour de cassation  à des périodes de travail effectif.

CARSAT : une différence minime

Concernant la prise en charge par la Sécurité sociale, il n’y a pas de différence. Le  salarié victime d’un accident de trajet bénéficiera des mêmes prestations que le salarié accidenté du travail. Cela allant de la prise en charge des frais médicaux, de pharmacie, d’hospitalisation, des indemnités journalières au versement d’une indemnité en capital ou d’une rente viagère s’il conserve des séquelles de l’accident.

En revanche, l’accidenté du travail n’a pas de délai de carence (délai entre le jour de l’accident et le jour de l’indemnisation par l’assurance maladie) à l’inverse de l’accidenté de trajet. Cette différence est de plus en plus compensée dans le cadre des accords d’entreprise qui peuvent indiquer que l’employeur prend à sa charge le délai de carence à la place de la CARSAT : le salarié ne perd alors rien sur son salaire.

Accident de travail ou de trajet : le troisième enjeu

La victime d’un accident de trajet ne peut pas invoquer, à l’encontre de son employeur, l’existence d’une faute inexcusable. Pour autant, l’employeur n’est pas exempt de responsabilité : il peut faire l’objet d’une action en responsabilité civile devant les tribunaux et être condamné à indemniser le salarié de la réparation de son préjudice physique ou moral en cas de responsabilité dans l’accident.

Vous savez peut-être que chaque année, 50 % des décès au travail se produisent sur la route et qu’en moyenne 350 personnes perdent la vie dans un accident entre leur domicile et le travail. La plupart du temps l’accident intervient sur un itinéraire parfaitement connu. Il est donc important de sensibiliser les salariés à ce risque et de les responsabiliser.

Je vous invite à lire l’arrêté de la Cour de cassation, chambre sociale du 10 février 2016, n° 14-21.243 (le salarié victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas, concernant la rupture de son contrat de travail, des règles protectrices d’un accidenté du travail) qui illustre très bien ce propos.

Est-ce une raison pour ne rien faire ?

Les accidents du travail comme ceux de trajet ont des conséquences similaires : l’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour informer, sensibiliser ses employés sur les dangers de la conduite.

Il est vrai que nous ne pourrons jamais nous prémunir de tous les risques mais nous pouvons nous dire « qu’un salarié averti en vaut deux » et que continuer à nous efforcer de sensibiliser nos collègues ne sera jamais inutile.

A très bientôt sur EPSILON QSE.

Alban OSSART


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